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Campaign for Justice on Tobacco Fraud / Campagne pour obtenir Justice face à la Fraude du Tabac
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OBJECTIF

Notre objectif est de réduire la morbidité et la mortalité
dues aux produits de l’industrie du tabac.

Les tribunaux on reconnu les transnationales de tabac coupables de conspiration, de fraude et de négligence à très grande échelle. Elles ont menti au sujet des risques que le tabac entraîne, de la manipulation de la nicotine, de la dépendance liée à la celle-ci, de la mise en marché visant les enfants, du danger des cigarettes « douces » et « légères » et de la fumée secondaire. Leurs délits en matière de contrebande ont atteint des proportions sans précédent. À propos d’une compagnie canadienne et de sa société mère internationale, un juge canadien a déclaré que « Les actes commis dans le cadre du complot constituent ici la plus grande infraction de ce type de l’histoire du Canada » (traduction libre). Nous cherchons à obtenir justice pour les Canadiens, et en particulier pour les victimes des géants du tabac, en appuyant les poursuites contre l’industrie qui peuvent améliorer la santé publique et modifier le comportement des entreprises. Notre objectif est donc de réduire la morbidité et la mortalité dues aux produits de l’industrie du tabac.

C’EST UNE QUESTION DE JUSTICE

"Pendant plus de 50 ans, les défendeurs ont menti, dénaturé les faits et trompé le public… [pour] faire de l’argent avec très peu, voire une absence totale, de considération pour les personnes souffrantes…la démonstration de la fraude commise par les défendeurs est accablante." (Traduction libre) - La juge fédérale Gladys Kessler aux États-Unis, dans sa décision confirmant que les fabricants de tabac se sont livrés à un racket. Lorsque celui-ci a eu lieu, toutes ces entreprises étaient liées aux trois plus grands fabricants canadiens. Bien des agissements vertement dénoncés par la Cour fédérale des États-Unis sont aussi survenus au Canada

quotesTROIS MILLIONS DE DÉCÈS

Un message de Santé Canada quant à la menace pour
la santé publique liée aux produits du tabac

Selon un rapport de l’Organisation mondiale de la santé paru en 1994, jusqu’à la moitié des fumeurs réguliers en mourront. Autrement dit, de tous les fumeurs que l’on dénombre aujourd’hui au Canada, trois millions vont périr à cause d’un seul produit – le tabac. En moyenne, la moitié d’entre eux auront raccourci leur vie de 23 ans. Et le taux de mortalité dû aux produits du tabac augmente toujours : en fait, le tabac fait maintenant plus de victimes que l’alcool, les accidents de la route, les suicides, les meurtres, le SIDA et les drogues illicites, tous confondus. Ces décès ne cesseront de survenir que si de sévères mesures sont adoptées pour remédier à la situation. Qui plus est, les maladies liées au tabac imposent un fardeau de plusieurs milliards de dollars à notre système de santé, ce qui affecte tous les citoyens, qu’ils fument ou non. Cette tragédie pour la santé publique peut être évitée. » (Traduction libre)"

Extrait d’une annonce brièvement publiée par Santé Canada peu après la parution du rapport de l’Organisation mondiale de la santé. Ce texte était cependant trop franc pour les Canadiens et sa diffusion a rapidement pris fin. En réponse à ces sombres prévisions, les initiatives de Santé Canada ont été nettement insuffisantes.
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NOUVELLES

Au cours de la semaine du 17 mai 2015, dans le cadre d’une manifestation de notre Campagne pour souligner la Journée mondiale sans tabac ( le 31 mai )plus de 60 experts en droit et en santé ont écrit aux procureurs généraux et aux ministres de la santé des provinces ainsi qu’à la première ministre de l’Alberta, Mme Rachel Notley à propos des poursuites de chaque province à l’encontre de l’industrie du tabac pour obtenir qu’on leur rembourse les frais de santé. Au même moment, la Campagne a rendu public un sondage inédit et montrant que la population ne connaît pratiquement rien du comportement corporatif qui, s’il devait se voir confirmé au tribunal, constituerait la plus grande et la plus pernicieuse fraude de l’histoire canadienne. Le communiqué de presse, la lettre et le résultat du sondage suivent. (Nous déplorons que l’insuffisance des ressources n’ait pas permis d’obtenir une version française du rapport de l’étude du Dr. Dasko. Mais le questionnaire en version française est présenté en annexe.)

En juin 2014, pour lancer la Campagne, nous avons écrit aux procureurs généraux et aux ministres de la santé des provinces et des territoires pour les inciter à faire des objectifs de santé publique les principaux résultats des poursuites contre l’industrie du tabac pour obtenir le remboursement des frais de santé. Les 137 signataires comptaient des professeurs de droit et de santé publique, des doyens de facultés de médecine et de santé publique ainsi que les PDG d’organismes de santé importants.

L’ÉQUIPE DERRIÈRE LE MESSAGE DE DÉCÈS

Notre conseil d’administration est résolument engagé à réduire
les maladies provoquées par l’industrie du tabac.

La Campagne pour obtenir justice face à la fraude du tabac est un organisme à but non-lucratif incorporé en vertu de la loi canadienne régissant les organismes sans but lucratif. Pendant des décennies, l’industrie du tabac, les gouvernements et même les organismes de santé ont attribué la responsabilité de l’épidémie de tabagisme au comportement des individus plutôt qu’à l’inconduite corporative. Les groupes d’intérêts et les professionnels de la santé ont mis l’emphase sur les campagnes cherchant à persuader les fumeurs de cesser de fumer, c’est-à-dire en prévention tertiaire. On a négligé l’importance critique de la prévention primaire, laquelle aurait fortement incité les gouvernements à mettre fin à une conduite dépravée provoquant l’addiction des fumeurs bien avant qu’ils n’aient atteint l’âge de la responsabilité. En l’absence de gouvernements déterminés à faire prévaloir la prévention primaire, ce sont les sophismes de l’industrie du tabac, comme la « liberté de choisir », qui ont trop longtemps entravé le débat démocratique. Nous nous emploierons à changer la discussion publique.

Conseil d’administration

  • board member - alex-hukowich
    Alex Hukowich, MD, CCFP
    Médecin d’unité sanitaire et coroner (retraité)
  • board member - clifford-garfield-mahood
    Clifford Garfield (Gar) Mahood, OC
    Activiste et militant pour la santé
  • board member - pamela-mccoll
    Pamela McColl, BA
    Éditrice et auteur
  • board member - robert-solomon
    Robert Solomon, LLB, LLM
    Universitaire distingué
  • board member - alix-stevenson
    Alix Stevenson, BA(HONS), LLB
    Avocate
  • board member - fernand-turcotte
    Fernand Turcotte, MD, MPH, FRCPC
    Professeur émérite de santé publique
  • board member - tyler-ward
    Tyler Ward, JD
    candidat à la maîtrise en Politique de santé et justice sociale, York University
board member - alex-hukowich

ALEX HUKOWICH, MD, CCFP

Médecin d’unité sanitaire et coroner (retraité)

Le Dr Hukowich a reçu son doctorat en médecine de l’Université de Toronto et son permis de pratique du Conseil médical du Canada (LMCC) en 1971. Il a fait son internat en médecine familiale aux hôpitaux St Michael, St Joseph et des enfants malades de Toronto. Il a par la suite établi son cabinet de pratique à South Porcupine ON et devint le coroner du district de Cochrane en 1973. Il a reçu son certificat du Collège de médecine familiale du Canada en 1976 et son diplôme en santé publique de l’Université de Toronto, en 1978. Le Dr Hukowich a été directeur médical des unités sanitaires de Porcupine, Haliburton, Kawartha, Pine Ridge ainsi que coroner du comté de Northumberland. Il a pris sa retraite en 2004.

board member - clifford-garfield-mahood

CLIFFORD GARFIELD (GAR) MAHOOD, OC

Activiste et militant pour la santé

Garfield Mahood est le fondateur et le président de la Campagne pour obtenir justice face à la fraude du tabac. Gar dispose d’une longue expérience dans la lutte contre le tabagisme. Il a été le premier directeur général de l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF), une responsabilité qu’il a détenue pendant trente-six ans. Au début de 2012, il a réalisé son projet d’incorporer la Campagne pour obtenir justice face à la fraude du tabac de manière à défendre les objectifs liés à la santé dans les contestations judiciaires en voie d’être inscrites à l’encontre des producteurs de tabac. L’ADNF, la plus grande réalisation de Gar jusqu’ici, est un organisme national militant pour la protection de la santé. À la fin des années 1970 et pendant les années 1980, l’ADNF a milité pour éliminer l’exposition à la fumée secondaire dans les lieux publics et les milieux de travail de Calgary à St. John’s. Puis, en collaboration avec la Société canadienne du cancer et d’autres organismes, l’ADNF a dirigé des campagnes pour obtenir l’interdiction sans précédent de la publicité et de la commandite des produits de tabac (1988), l’adoption des avertissements sur les emballages des produits de tabac (1994), l’adoption de la Loi canadienne sur le tabac (1997) et pour les premiers avertissements illustrés et dramatiques du monde (2000). En 1990, dans un document remis en douce aux délégués du 7ième Congrès sur le Tabagisme OU la Santé tenu à Perth, Australie, Infotab, un organisme international de recherche et d’espionage de l’industrie du tabac décrivait Gar comme étant la première menace individuelle pour l’industrie du tabac, dans le monde entier à l’époque. En 2000, l’ADNF devint le premier récipiendaire de la première médaille Luther L. Terry, décernée dans la catégorie des organismes exceptionnels. Choisie par un comité international d’experts, l’ADNF a été citée pour être un chef de file mondial en lutte contre le tabagisme. Avant de joindre l’ADNF, Gar avait été directeur général pendant trois ans de l’Association canadienne du droit de l’environnement (CELA). Gar a reçu la médaille d’or en lutte contre le tabagisme de l’Organisation mondiale de la santé, une Citation au mérite de la Société canadienne du cancer pour son leadership imaginatif et déterminé au service de la prévention du cancer et la distinction de Héros de la santé publique, de la part de l’Association canadienne de la santé publique et de l’Agence pour la santé publique du Canada. En 2007, il a été nommé officier de l’Ordre du Canada, pour l’ensemble de l’œuvre d’une vie consacrée au service du Canada et de l’humanité.

board member - pamela-mccoll

PAMELA MCCOLL, BA

Éditrice et auteur

Pamela McColl est une éditrice couronnée de Vancouver, Colombie britannique. Elle s’intéresse depuis toujours au problème du tabagisme. En 2012, cet intérêt culmina dans la première publication sans-fumée du fameux poème de Noël intitulé C’était le soir avant Noël. Cet ouvrage magnifiquement illustré s’est mérité une notoriété mondiale qui a attiré l’attention sur l’impact pour la culture des jeunes, particulièrement au cinéma, de l’imagerie du tabagisme. Pamela a créé le Comité sur les films sans tabac de l’Ouest du Canada et s’emploie à militer pour obtenir des changements de la classification des films qui protègent mieux la jeunesse de l’influence du tabac. Elle vient de terminer la rédaction et la publication d’un ouvrage traitant de la grossesse et de la cessation tabagique intitulé Baby and Me Tobacco Free.. Pamela et son œuvre ont été mis en vedette dans les médias internationaux, tant imprimés qu’électroniques, comme The Wall Street Journal, The Guardian, New York Post, The Huffington Post, Los Angeles Times, Vanity Fair, The National Post, Maclean’s Magazine et National Public Radio, « The View » avec Barbara Walters.

board member - robert-solomon

ROBERT SOLOMON, LLB, LLM

Universitaire distingué

Le professeur Solomon enseigne à la faculté de droit et au programme de maîtrise en santé publique de la faculté Schulich de médecine et de chirurgie dentaire de Western University. Il y a plus de 40 ans qu’ il fait de la recherche en politiques liées à l’alcool, aux médicaments, en responsabilité civile ainsi qu’en droit criminel et de la santé. Il a fait paraître un grand nombre d’articles dans les périodiques et est l’auteur de chapitres de livres et de rapports commandés par les gouvernements et d’autres organismes. Il a fait partie du conseil d’administration de l’Ontario Addiction Research Foundation, a fréquemment comparu comme expert devant des commissions parlementaires, conseillé plusieurs parlementaires et travaillé à tître de consultant pour plusieurs organismes gouvernementaux et autres. Il est le directeur national en politique legale pour l’organisme Mothers Against Drunk Driving Canada depuis 1998. Dans cette fonction, le Professeur Solomon a été responsable de lancer les révisions en cours des législations fédérale et provinciales portant sur la conduite en état d’ébriété. L’organisme intitulé International Council on Alcohol, Drugs and Traffic Safety a honoré le Professeur Solomon en 2007 en lui attribuant le prix Widmark pour sa contribution exceptionnelle et continue à la recherche en sécurité routière. Il a reçu en 2010, le National Award for Excellence in Public Policy de la Kaiser Foundation et on lui a attribué en 2012, une médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II pour son œuvre dans le domaine de l’alcool et la sécurité routière.

board member - alix-stevenson

ALIX STEVENSON, BA (HONS), LLB

Avocate

Alix est diplômée de la faculté de droit de l’Université de Windsor. Elle a commencé à militer pour le contrôle du tabagisme alors qu’elle étudiait à l’université Western Ontario, en 1974. À l’époque, on tolérait qu’étudiants et professeurs fument même dans les salles de cours. Elle lança une campagne pour qu’on mette fin à cette tolérance, comprenant rétention du paiement des frais de scolarité et mobilisation du soutien du corps étudiant. Ses efforts ont été couronnés de succès par un règlement interdisant de fumer dans les salles de cours. Par la suite, à titre de fondatrice et de membre de la filiale de London de GASP (Group Against Smokers’ Pollution), Alix a dirigé des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique , principalement dans le cadre de la semaine nationale d’information sur le tabagisme et la santé. À la suite de sa diplômation en 1982, Alix s’est installée à Goderich Ontario avec son époux, le médecin Donald Neal pour pratiquer le droit à Goderich et Lucknow. En 2002, elle reprit du service en lutte contre le tabagisme et s’employa avec d’autres pour obtenir les premiers règlements en contrôle du tabagisme.

board member - fernand-turcotte

FERNAND TURCOTTE, MD, MPH, FRCPC

Professor Emeritus of Public Health

Le docteur Turcotte est professeur émérite de médecine préventive et santé publique à l’Université Laval. Il est diplômé en médecine de l’Université de Montréal et en santé publique de Harvard University. Co-fondateur et ancien directeur du département de médecine sociale et préventive de l’université Laval, ses travaux de recherche ont surtout porté sur la prévention des maladies chroniques provoquées par les expositions toxiques du milieu de travail et de l’environnement général. Pendant 18 ans, le Dr Turcotte a été le rédacteur en chef adjoint de la Revue canadienne de santé publique. Il a aussi fait partie du comité aviseur en santé des populations de l’Institut Canadien de Recherches Avancées. Pendant plus de trente années, il a participé à l’édification de politiques visant à protéger la santé publique. En 1998, l’Association canadienne de santé publique lui a conféré sa plus haute distinction, la médaille R.D. Defries ainsi que sa nomination de membre honoraire à vie de l’Association.

board member - tyler-ward

TYLER WARD, JD

Candidat à la maîtrise en Politique de santé et justice sociale, York University

Tyler Ward détient un BA en science politique de York University et un J.D. (option en justice sociale) de l’Université d’Ottawa. Tyler est l’ancien dirigeant d’un groupement étudiant appelé E-BUTT de l’Université de Toronto qui a fait campagne pour que l’Université de Toronto devienne la première université du Canada à se défaire de tout avoir dans les compagnies de tabac. Cette campagne fut suivie d’une autre campagne victorieuse en persuadant l’école de santé publique de l’Université de l’Alberta de renoncer à un soutien financier provenant de l’industrie du tabac. Il a reçu la distinction Toronto Public Health’s Smoke-Free Ontario Award, le prix Norman C. Delarue des Médecins pour un Canada sans-fumée ansi que la médaille du mérite de l’ADNF.

Biographies

TOUS, NOUS SUPPORTONS LES COÛTS DE L’INDUSTRIE DU TABAC

Les produits de l’industrie du tabac saignent l’économie canadienne
$4.4 milliards dépensés chaque année pour les coûts directs des services de santé auxquels il convient d’ajouter
$12 milliards en coûts indirects comme la perte de productivité.
Mais la vraie tragédie n’est pas tant liée aux pertes d’argent qu’aux vies perdues, à la dévastation de la santé et aux familles détruites.

Renseignements

Campagne pour obtenir justice face à la fraude du tabac
Campaign for Justice on Tobacco Fraud
  • BP 83513, 87 Avenue Road,
  • Toronto, ON M5R 3T6
  • Garfield Mahood, OC
  • Président
  • Alex Hukowich, MD
  • Secrétaire, trésorier
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